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Formation Droit pour Ingénieurs

Des dispositions (arrêté du 1er décembre 2003) permettent aux collaborateurs de sociétés d'ingénierie ou de contrôle technique de fournir des prestations de type juridique en complément de leurs services techniques habituels, sous certaines conditions.

Dans cette optique, la Formation Continue de l'Ecole Centrale Paris met en œuvre, en partenariat avec Syntec-Ingénierie, un programme de formation modulaire intitulé « Pratique du droit à titre accessoire dans le secteur de l'ingénierie ».

Ceux qui auront suivi ce cycle pourront bénéficier de l'agrément Syntec-Ingénierie (codes NAF 7112B (74.2 C) et 7120B (74.3 B)) prévu par la loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques pour "...donner des consultations juridiques relevant directement de l'activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ".

Les modules peuvent être suivis de manière indépendante

 

Cliquer sur le stage pour consulter sa fiche :

Référence	Nom du stage	Nombre de jours
2013-GI49	Executive Certificate en Pratique du droit à titre accessoire dans le secteur de l’Ingénierie	20 jours

Nos références :

• Cycle "Pratique du droit à titre accessoire dans le secteur de l'ingénierie" en intra-entreprise pour un grand groupe d'ingénierie.